Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il s’agit d’un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. L’objectif est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels en incitant à la densification du tissu urbain existant et en limitant les extensions urbaines.

Comment se compose le PLU

Le PLU comprend les documents suivants :

• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage.
• Les documents graphiques délimitent les zones :

U : zones urbaines

AU : zones à urbaniser

A : zones agricoles

N : zones naturelles et forestières,

En cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

• Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) traduisent des grands principes d’aménagement à respecter pour tout opérateur public ou privé, sur les secteurs à enjeux
• Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…